Conditions générales d’utilisation de Mordevia
Moins de quelques paragraphes suffisent pour décrire une méthode de cartographie, mais
davantage pour encadrer son usage. Les présentes conditions générales d’utilisation
régissent l’accès au site Mordevia, dédié à l’IA appliquée aux chaînes d’approvisionnement et
aux expositions financières. Elles précisent la nature informative des contenus, les droits
et obligations des utilisateurs, les limites de responsabilité de Mordevia et les règles de
propriété intellectuelle. La lecture attentive de ces conditions est recommandée avant de
s’appuyer, même partiellement, sur les informations présentées dans un contexte opérationnel
ou décisionnel.
25 août 2026
-
Objet et acceptation des conditions
Moins de quelques minutes suffisent pour parcourir ce site, mais un peu plus pour en comprendre les règles d’usage. Les présentes conditions s’appliquent à toute consultation des contenus relatifs à l’IA, aux chaînes d’approvisionnement et aux expositions financières. Elles précisent ce que Mordevia met à disposition, ce que l’utilisateur peut faire avec ces informations et les limites importantes de responsabilité. La poursuite de la navigation vaut acceptation de ces conditions, qui complètent les politiques de confidentialité et de cookies applicables en France.
01 -
Finalité du site et portée
Ce site a pour finalité principale de présenter la méthode de cartographie d’expositions supply chain développée par Mordevia et de décrire son cadre d’utilisation. Les informations fournies sont de nature générale et ne tiennent pas compte de la situation propre de chaque institution. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé, ni une sollicitation à réaliser une opération particulière. Toute décision reste sous la responsabilité des équipes internes, qui doivent replacer ces éléments dans leurs propres dispositifs de gouvernance et de conformité.
02 -
Utilisation autorisée du contenu
Les utilisateurs s’engagent à consulter le site dans le respect des lois applicables et à ne pas en perturber le fonctionnement. Il leur appartient de vérifier que l’accès aux contenus sur l’IA et les expositions financières est autorisé dans leur juridiction. Les textes, graphiques et descriptions de méthodes demeurent la propriété de Mordevia ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation préalable, sauf usage strictement interne à l’institution consultante, sous réserve de citer la source.03 -
Absence de garantie et limites
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des approximations, omissions ou décalages temporels. Mordevia ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou la mise à jour continue des données, exemples ou cartes d’exposition évoqués. Les utilisateurs doivent confronter ces éléments à leurs propres sources, modèles internes et contraintes réglementaires. Les résultats peuvent varier et la performance passée ne garantit pas les comportements futurs des marchés.04 -
Aucun conseil personnalisé
Les contenus relatifs aux chaînes d’approvisionnement et aux expositions financières ne doivent pas être interprétés comme une recommandation d’achat, de vente ou de conservation d’un instrument. Ils n’ont pas vocation à remplacer les analyses réalisées par des professionnels qualifiés ni les validations internes des établissements. Avant toute décision opérationnelle fondée, même partiellement, sur ces informations, il est recommandé de solliciter les équipes spécialisées de l’institution concernée. Past performance does not guarantee future results et les résultats peuvent différer selon les contextes.
05 -
Limitation de responsabilité
Mordevia ne peut être tenu responsable des pertes, dommages ou coûts, directs ou indirects, résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder. Cette limitation couvre notamment les conséquences liées à des erreurs de données, à des interruptions de service ou à une mauvaise interprétation des cartes d’exposition décrites. Aucune clause des présentes ne vise toutefois à exclure une responsabilité qui ne pourrait l’être en vertu de dispositions impératives du droit français ou européen.06 -
Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la politique de cookies distinctes. Ces documents détaillent les catégories de données, les finalités, les durées de conservation et les droits des personnes au titre du RGPD. En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces politiques, qui complètent les présentes conditions pour tous les aspects relatifs à la protection des données.
07 -
Modifications et version en vigueur
Mordevia peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution des services, des pratiques internes ou du cadre réglementaire. La nouvelle version est publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance de la version en vigueur. En cas de divergence d’interprétation, la version française fait référence, dans la mesure permise par les règles locales applicables.08 -
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, à leur validité ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes, sans préjudice de dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables. Les utilisateurs sont invités à conserver une copie de ces conditions pour leurs archives internes et à les communiquer aux équipes concernées par l’usage des informations présentées sur ce site.09
Questions sur les conditions
Pour toute question relative à ces conditions d’utilisation, à la portée des informations publiées ou aux limitations de responsabilité, il est possible de contacter Mordevia en utilisant les coordonnées figurant sur la page de contact. Les demandes reçues donnent lieu à une réponse générale et ne constituent pas un avis individualisé. Les décisions prises sur la base des contenus restent de la responsabilité des utilisateurs et doivent respecter les cadres réglementaires applicables.
Adresse email: content@mordevia.sbs
Téléphone: +33 5 54 93 51 68
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 25 août 2026
Version: 1.0