Introduction et champ d’application
Moins d’une dizaine de champs suffisent pour décrire un besoin, mais davantage pour
expliquer comment ces informations sont protégées. Cette politique de
confidentialité présente la manière dont Mordevia traite les données personnelles
collectées via ce site consacré à l’IA appliquée à la cartographie des chaînes
d’approvisionnement et des expositions financières. Elle précise quelles catégories
de données sont recueillies, pour quelles finalités, sur quels fondements juridiques
et avec quelles garanties, en tenant compte du cadre du RGPD et des exigences
applicables en France.
Les traitements mis en œuvre par Mordevia restent volontairement limités : le site n’a
pas vocation à profiler individuellement les visiteurs ni à automatiser des
décisions les concernant. Les informations servent principalement à assurer le
fonctionnement du site, à répondre aux demandes, à produire des statistiques
agrégées et à respecter les obligations légales. Cette politique décrit également
vos droits, la façon de les exercer et les mesures de sécurité mises en place pour
réduire les risques liés à l’utilisation de l’IA et des systèmes d’information dans
ce contexte.
Collecte des données
Les données sont collectées lorsque vous consultez le site, remplissez un formulaire,
entrez en contact avec Mordevia ou interagissez avec les contenus. Certaines informations
sont fournies directement par vos soins, d’autres sont générées automatiquement par les
systèmes techniques ou les cookies, conformément aux réglages choisis. Mordevia veille à
limiter la collecte aux données pertinentes pour la fourniture du service, l’analyse
agrégée de l’audience et le respect des obligations légales applicables en France et en
Europe.
Données fournies directement
-
•
Coordonnées professionnelles, comme nom, prénom, fonction, organisation et
moyens de contact fournis.
-
•
Contenu des messages envoyés via les formulaires, incluant le contexte de
votre demande et les informations partagées.
-
•
Préférences déclarées concernant la langue, le type de demandes ou les
thématiques de contact choisies.
-
•
Informations contractuelles ou précontractuelles échangées lors de
discussions avec les équipes de Mordevia.
-
•
Toute autre donnée que vous choisissez de communiquer volontairement dans
le cadre de vos échanges avec Mordevia.
Informations collectées automatiquement
-
•
Données techniques de connexion, comme l’adresse IP abrégée, la date et
l’heure d’accès et la zone géographique approximative.
-
•
Informations sur l’appareil utilisé, par exemple type de navigateur,
système d’exploitation et résolution d’écran déclarée.
-
•
Données de navigation sur le site, telles que pages consultées, durée
approximative de visite et parcours de consultation agrégé.
-
•
Identifiants de cookies et autres traceurs soumis à consentement, lorsque
l’utilisateur les accepte via le bandeau prévu à cet effet.
-
•
Événements techniques liés à la sécurité, comme des tentatives d’accès
anormales ou des erreurs serveur nécessitant une analyse.
Utilisation des données
Les données collectées servent principalement à assurer le bon fonctionnement du site, à
répondre aux demandes, à analyser de manière agrégée l’utilisation des contenus liés aux
chaînes d’approvisionnement et aux expositions financières, ainsi qu’à respecter les
obligations légales. Elles ne sont pas utilisées pour automatiser des décisions
individuelles concernant les utilisateurs ni pour proposer des produits financiers
personnalisés.
-
•
Assurer l’affichage correct du site, l’adaptation aux supports utilisés et la
gestion des sessions de navigation.
-
•
Répondre aux messages envoyés via les formulaires, par email ou téléphone, et
assurer le suivi des échanges.
-
•
Produire des statistiques agrégées sur la consultation des pages afin
d’améliorer les contenus et l’ergonomie.
-
•
Prévenir et détecter des incidents de sécurité, abus ou tentatives d’accès non
autorisé aux systèmes.
-
•
Gérer les préférences exprimées, notamment en matière de cookies, de langues ou
de communication.
-
•
Documenter certains traitements pour répondre aux exigences de conformité et de
gouvernance applicables.
-
•
Le cas échéant, organiser des échanges exploratoires avec des institutions
intéressées par la méthode de cartographie.
Notre engagement: Mordevia applique une approche prudente de la
protection des données, cohérente avec l’usage raisonné de l’IA pour la cartographie des
expositions liées aux chaînes d’approvisionnement. Les traitements mis en œuvre sont
limités à ce qui est nécessaire pour faire fonctionner le site, répondre aux demandes et
produire des analyses d’audience agrégées. Les données ne sont pas revendues et font
l’objet de mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées. Cette
politique décrit de façon transparente les informations collectées, leurs finalités et
vos droits au titre du RGPD.
Partage des données
Les données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires techniques
intervenant pour le compte de Mordevia, par exemple pour l’hébergement, la maintenance,
l’analytique ou la sécurité. Ces prestataires agissent selon des instructions encadrées
par contrat et ne peuvent pas utiliser les données pour leurs propres finalités. Les
informations peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la
loi l’exige ou pour défendre les droits de Mordevia, dans le respect des règles
applicables en France et en Europe.
Prestataires et sous-traitants
Mordevia fait appel à des prestataires pour l’hébergement, la maintenance, la
mesure d’audience ou d’autres services techniques nécessaires au fonctionnement
du site. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD,
sur la base de contrats définissant leurs obligations en matière de
confidentialité, de sécurité et de limitation des finalités. Ils ne peuvent pas
utiliser les données pour leur propre compte et doivent les traiter conformément
aux instructions de Mordevia.
Respect des obligations légales
Certaines données peuvent être traitées pour répondre à des obligations légales
ou réglementaires, par exemple en matière de sécurité des systèmes, de gestion
des droits des personnes ou de conservation de preuves. Ces traitements reposent
sur le respect d’obligations auxquelles Mordevia est soumis en tant que
responsable de traitement opérant depuis la France.
Statistiques anonymes
Mordevia peut produire des statistiques agrégées et anonymisées sur l’utilisation
du site, par exemple le volume de visites ou les pages consultées. Ces analyses
ne permettent pas d’identifier une personne et servent uniquement à améliorer
les contenus et l’ergonomie, dans le respect du cadre applicable en France et en
Europe.
Vos droits en matière de données
Conformément au RGPD, toute personne dispose de droits sur ses données personnelles,
notamment l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et, dans
certains cas, la portabilité. Ces droits ne sont pas absolus et peuvent être encadrés
par des obligations légales ou des impératifs de sécurité. Mordevia s’engage à examiner
chaque demande de manière diligente et transparente, en expliquant les suites données et
les motifs d’un éventuel refus partiel.
-
•
Toute personne peut demander si des données la concernant sont traitées et
obtenir une copie structurée de ces informations.
-
•
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous
concernant.
-
•
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les conditions
prévues par le RGPD, sous réserve des obligations légales de
conservation.
-
•
Vous pouvez demander la portabilité de certaines données que vous avez
fournies, dans un format structuré et couramment utilisé.
-
•
Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt
légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
-
•
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans
certains cas, par exemple en cas de contestation.
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation,
d’opposition ou de portabilité, vous pouvez contacter Mordevia en utilisant les
coordonnées figurant sur la page de contact, en précisant l’objet de votre demande
et, si nécessaire, les traitements concernés. Une vérification d’identité pourra
être requise pour protéger la confidentialité des informations. Mordevia s’efforcera
de répondre dans les délais prévus par la réglementation, sous réserve des
contraintes techniques et légales applicables.
Sécurité des données
La protection des données repose sur un ensemble de mesures techniques et
organisationnelles visant à limiter les risques d’accès non autorisé, de perte,
d’altération ou de divulgation. Mordevia adapte ces mesures à la sensibilité des données
traitées et aux contraintes propres à un site d’information consacré à l’IA et aux
expositions liées aux chaînes d’approvisionnement. Aucune technologie n’étant
infaillible, la sécurité absolue ne peut être promise, mais des efforts continus sont
déployés pour renforcer la résilience des systèmes.
Mesures techniques
-
•
Chiffrement des échanges entre votre navigateur et le site au moyen de
protocoles de sécurité appropriés.
-
•
Segmentation logique des environnements techniques pour limiter la
portée d’éventuels incidents.
-
•
Journalisation de certains événements de sécurité pour faciliter la
détection et l’analyse d’anomalies.
-
•
Mises à jour régulières des composants logiciels utilisés afin de
corriger des vulnérabilités connues.
Mesures organisationnelles
-
•
Restriction des accès aux données aux seules personnes ayant besoin d’y
accéder dans le cadre de leurs fonctions.
-
•
Sensibilisation régulière des équipes aux bonnes pratiques de
confidentialité et de sécurité de l’information.
-
•
Procédures internes de gestion des incidents, incluant détection,
analyse et, si nécessaire, notification aux autorités.
-
•
Revue périodique des prestataires et des contrats pour vérifier le
niveau de protection des données personnelles.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée limitée, adaptée aux finalités
poursuivies, comme la gestion des demandes, l’analyse agrégée de l’audience ou le
respect d’obligations légales. Au-delà de ces durées, elles sont supprimées ou
anonymisées lorsque cela est possible et compatible avec les exigences réglementaires.
Les critères de conservation tiennent compte de la nature des données, des contraintes
techniques et des besoins de traçabilité raisonnables.
-
•
Les données de compte couvrent notamment identité déclarée, coordonnées
professionnelles et préférences de communication.
-
•
Des informations sur l’usage global du site peuvent être utilisées pour ajuster
les modèles d’IA de manière agrégée et anonymisée.
-
•
Les échanges via formulaires, email ou téléphone peuvent inclure le contenu des
messages, les métadonnées d’envoi et les réponses apportées.
-
•
Dans certains cas, des données relatives à une institution, comme la catégorie
d’instruments suivis ou les périmètres d’analyse, peuvent être mentionnées sans
viser des personnes physiques.
-
•
Les informations utilisées pour des communications ponctuelles restent limitées
aux coordonnées professionnelles et aux préférences déclarées.
Certaines obligations légales ou réglementaires peuvent imposer des durées de
conservation plus longues, notamment pour des raisons de preuve ou de conformité. Dans
ce cas, l’accès aux données est restreint aux personnes habilitées et les informations
sont archivées de manière sécurisée.
Transferts internationaux
Les données sont en principe traitées au sein de l’Espace économique européen. Si des
transferts vers des pays situés en dehors de cet espace devaient intervenir, Mordevia
s’engage à mettre en place des garanties appropriées, comme des clauses contractuelles
types ou des mécanismes reconnus par le droit européen, afin d’assurer un niveau de
protection adéquat. Les utilisateurs seront informés de ces transferts lorsque la
réglementation l’exige.
-
•
Hébergement principal des données au sein de l’Espace économique européen, dans
des centres de données sécurisés.
-
•
Recours éventuel à des outils d’analytique ou de communication pouvant
impliquer des transferts encadrés hors de l’EEE.
-
•
Mise en place, lorsque nécessaire, de clauses contractuelles types ou d’autres
garanties reconnues par le droit européen.
-
•
Information complémentaire fournie aux utilisateurs lorsque la réglementation
impose une transparence accrue sur certains transferts.
Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement, par exemple pour
mémoriser les choix de langue ou d’affichage du bandeau de consentement, et, sous
réserve de votre accord, des cookies d’analytique pour mesurer l’audience de manière
agrégée. Aucun cookie n’est déployé pour proposer des produits financiers. Le détail des
catégories, des finalités et des durées de conservation figure dans la politique de
cookies dédiée, qui complète la présente politique de confidentialité.
Types de cookies utilisés
-
•
Les cookies essentiels servent à assurer le fonctionnement technique du
site et la sécurité des échanges, sans suivi marketing.
-
•
Les cookies de performance servent à mesurer de façon agrégée l’audience
des pages et l’ergonomie générale du site.
-
•
Mordevia ne recourt pas à des cookies de personnalisation visant à adapter
des contenus commerciaux individuels.
-
•
Certains cookies de fonctionnalité permettent de mémoriser vos préférences,
comme la langue ou l’affichage de certains éléments.
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via le bandeau de consentement lorsqu’il
apparaît, ainsi que dans les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non
essentiels n’empêche pas l’accès au site, mais peut limiter certaines mesures d’audience
ou fonctionnalités de confort.
Évolutions de la politique
Mordevia peut être amené à modifier cette politique de confidentialité pour tenir compte
de l’évolution des services, des pratiques internes ou du cadre réglementaire. Les
changements seront intégrés dans cette page, avec une date de mise à jour révisée. En
cas de modification substantielle affectant vos droits ou certains traitements, des
informations complémentaires pourront être fournies par les canaux appropriés.
-
•
Mise à jour de cette politique de confidentialité sur le site avec indication
de la nouvelle date de révision.
-
•
Adaptation des mentions d’information présentes sur les formulaires pour
refléter les changements pertinents.
-
•
Lorsque la loi l’exige, information spécifique en cas de modification
substantielle affectant vos droits ou certaines finalités.
-
•
Archivage des versions antérieures pour permettre la traçabilité des évolutions
majeures de la politique.
Il est recommandé de consulter régulièrement cette politique afin de prendre
connaissance de la version en vigueur. La poursuite de l’utilisation du site après une
mise à jour vaut prise de connaissance des nouvelles modalités de traitement.